Conditions Générales de Vente — Chowple Pro Insight

Version du 2026-08-02. Contrat B2B : services réservés aux professionnels.

1. Offres et tarifs

1.1. Starter (gratuit) — fonctions de base, limites d'usage (1 point de collecte QR, 1 siège, 30 jours d'historique analytics).

1.2. Pro — abonnement mensuel par établissement : 49 € HT / mois (tarif en vigueur à la date des présentes ; le prix affiché au moment de la souscription fait foi jusqu'à sa révision dans les conditions de l'article 6). Collecte d'avis illimitée, analytics, réputation et IA, récupération client, rapports mensuels, 5 sièges. Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire ; au terme de l'essai, les fonctions payantes se verrouillent sans souscription (les données sont conservées).

1.2 bis. Premium — abonnement mensuel par établissement : 99 € HT / mois (même règle qu'à l'article 1.2). Comprend l'ensemble des fonctions Pro ainsi que les modules Réservation en ligne et CRM/campagnes (les envois SMS restent décomptés des packs de crédits, art. 1.3). Le changement d'offre (à la hausse comme à la baisse) s'effectue depuis le portail de facturation et prend effet immédiatement : en cas de passage de Premium à une offre inférieure, les modules Réservation et CRM se verrouillent dès le changement, et la période Premium non consommée est portée au crédit du Client au prorata sur ses prochaines factures ; les données correspondantes sont conservées et réactivables.

1.3. Crédits SMS (packs prépayés) — 500 crédits : 70 € HT ; 1 000 : 120 € HT ; 5 000 : 500 € HT. 1 crédit = 1 segment de SMS ; un message long ou comportant des caractères spéciaux peut consommer 2 à 3 crédits, le coût exact étant affiché avant chaque envoi. Les crédits sont débités à l'envoi et n'expirent pas tant que le compte existe. Ils ne sont pas remboursables et les crédits non consommés sont perdus à la clôture du compte.

1.4. Les modules Réservation en ligne et CRM sont réservés à l'offre Premium (art. 1.2 bis). ⊘ Packaging tranché par Jery le 2026-08-01 : 3 paliers self-serve, résa + CRM groupés dans Premium à 99 € HT.

1.5. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur.

2. Commande — Paiement

2.1. La souscription s'effectue en ligne ; le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Les packs SMS sont payés comptant.

2.2. Les factures sont disponibles via le portail de facturation Stripe accessible depuis le service.

2.3. Défaut de paiement : en cas d'échec de prélèvement, des nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement ; à défaut de régularisation, l'Éditeur peut suspendre les fonctions payantes puis résilier. Pénalités de retard au taux légal B2B et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).

3. Durée — Résiliation

3.1. Abonnement mensuel, tacitement reconduit. Résiliable à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata de la période entamée.

3.2. L'Éditeur peut résilier à échéance moyennant 30 jours de préavis, ou immédiatement en cas de manquement grave (CGU art. 9).

4. Rétractation

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique donc pas. Par exception, le Client employant cinq salariés au plus et souscrivant un service n'entrant pas dans le champ de son activité principale peut se prévaloir de ce droit dans les conditions de l'article L221-3 du code de la consommation.

5. Encaissements pour le compte du Client (module réservation)

5.1. Le module réservation permet au Client d'exiger de ses convives des empreintes bancaires, acomptes ou prépaiements. Ces sommes sont encaissées au nom et pour le compte du Client via Stripe Connect : le Client contracte directement avec Stripe (compte connecté) et reçoit les fonds sur son propre compte. L'Éditeur n'encaisse ni ne détient les fonds des convives et ne prélève aucune commission sur ces montants ; les frais de transaction sont ceux de Stripe.

5.2. La politique d'annulation, de no-show et de remboursement des convives est définie par le Client dans le service et relève de sa seule responsabilité ; les remboursements sont initiés par le Client via le service. Les frais Stripe restent à la charge du Client selon sa grille Stripe.

6. Évolution des prix

6.1. Les prix des abonnements peuvent être modifiés. Toute hausse est notifiée au Client par écrit, à l'adresse électronique associée à son compte, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et prend effet à la première échéance de facturation suivant ce délai. Le prix convenu lors de la souscription reste applicable jusqu'à cette date.

6.2. Le Client qui n'accepte pas la hausse peut résilier son abonnement sans frais jusqu'à sa date d'entrée en vigueur ; aucune échéance n'est alors prélevée au nouveau tarif. La poursuite de l'abonnement au-delà de cette date vaut acceptation du nouveau prix.

6.3. Une modification de prix s'applique à l'ensemble des Clients, y compris ceux ayant souscrit antérieurement : l'Éditeur ne garantit aucun maintien du tarif initial au-delà de ce que prévoit l'article 6.1.

6.4. Les packs de crédits SMS (art. 1.3) sont payés comptant : le prix affiché lors de l'achat fait foi et une modification ultérieure est sans effet sur les crédits déjà acquis.

7. Divers

Documents contractuels par ordre de priorité : CGV, CGU, DPA, documentation. Droit français ; tribunaux de Lille compétents.